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Etude de l'acte uniforme sur le contract de transport de marchandises par routes
Adopté dans le cadre de l’OHADA, l’Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par routes établit un socle juridique commun aux États membres pour encadrer une activité essentielle au commerce régional.
Cette étude aborde les conditions d’application du texte ainsi que la responsabilité des parties. Elle offre également des éclairages méthodologiques concrets pour améliorer la rédaction, la mise en œuvre et l’interprétation des normes en matière de transport routier.