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La mise en concession du Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Conakry a fait l’objet d’un abondant contentieux arbitral et judiciaire. 

Dans l’arret ci-joint, opposant la République de Guinée à GETMA International, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA basée à Abidjan a eu l’occasion de déterminer le champ d’application de l’Acte uniforme sur l’arbitrage commercial par rapport au Règlement d’arbitrage de la dite Cour.

Cet arret du 19 Novembre 2015 a annulé la sentence, au motif que le Tribunal arbitral ne s’est pas conformé à sa mission.