La Paramount clause dans le connaissement

Le connaissement, document qui constate le contrat de transport de marchandises par mer comporte souvent de nombreuses dispositions contractuelles qui sont autant de clauses. 

Parmi celles ci, l’une des plus fréquentes est la Paramount clause, c’est à dire, la clause par laquelle l’armateur et le chargeur conviennent d’un commun accord du texte applicable à un éventuel contentieux qui naitrait entre eux. 

Le présent texte traite du régime de ladite clause. Cliquez sur le lien suivant pour le lire.